La réforme fiscale appliquée en 2011 brouille un peu les perceptions... et les responsabilités. Avant la réforme, certaines communautés avaient voté des taux d’imposition sur les ménages, qui augmentaient le prélèvement « local ». Désormais, comme vous l’avez vu, presque toutes les feuilles d’impôts comportent une colonne « intercommunalité » qui cumule la part départementale de la TH et la part strictement intercommunale. On voit sur le tableau le cas de la commune de Quiberon qui n’est pas en intercommnalité et donc perçoit au niveau communal la part départementale de la TH. Rassurez-vous, l’excédent provoqué par le nouveau système est prélevé pour répartition avec les communautés qui ont perdu avec la suppression de la Taxe professionnelle.
Pour la communauté du pays de Questembert, la « nouvelle » taxe est la stricte transposition de ce qu’était la part départementale.
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